Fédération des Taxis Indépendants

TELECHARGEMENT DE DOCUMENTS



A votre disposition dans cette rubrique les différents textes réglementant la profession de taxi, vous trouverez également divers documents sur l'environnement de l'entreprise.


TEXTES CONCERNANT LA REGLEMENTATION DU TAXI (décret du 13 mars 1986, décret du 17 août 1995, arrêté du 3 mars 2009, code des transports)


SECURITE ROUTIERE (PARTICULARITES DU TAXI)
12 01 2004 Port de le ceinture G. Moisselin


ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE (formulaires des douanes...)


LES AUTRES MODES DE TRANSPORT


Décret relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport


12 05 2005 lundi de pentecôte

LA VOIX du TAXI

consultez les éditions 2009 et 2010 et 2011

 

 

 

 


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Département du Morbihan