Fédération des Taxis Indépendants

 

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loi du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant taxi décret du 17 août 1995 portant application de la loi du 20 janvier 1995

Communiqué divers 

04 01 2007 Courrier de Jean-Claude aux présidents départementaux

Arrêté du Ministère de l'Economie relatif aux changement de tarifs taxi 2010

17 12 2009 Arrête relatif aux tarifs des courses taxi

 

Détaxe carburant

exploitant taxi inscrit au registre des métiers

Détaxe carburant

exploitant taxi inscrit au registre du commerce

 

Echanges Ministères

23 01 2006 Fiche technique motions 2005 - Artisanat

23 05 2005 Réponse de F. Goulard à la FTI56

12 05 2005 lundi de pentecôte

01 07 2007 courrier ministère artisanat loi du 20 janvier 1995

 

Ceinture de sécurité

 20 12 2006 verbalisation ceinture de sécurité

Affichettes pour taxi (attachez votre ceinture)

12 01 2004 Port de le ceinture G. Moisselin

articles R 412-1 du code de la route et suivants

 

Bons de commandes divers

Carnets de 50 facturettes en duplicata

 

 

LA VOIX du TAXI

3ème trimestre 2009

4ème trimestre 2009

 

Autres Documents

OECD conclusion table ronde du 04.04.2007

Courrier de Maître Eyraud : Question réglementation en matière de publicité.

 

 

 

 

 


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Département du Morbihan