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Communiqué divers 04 01 2007 Courrier de Jean-Claude aux présidents départementaux
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Arrêtés relatifs aux changement de tarifs taxi |
| Détaxe de la TIPP NOUVEAU formulaire et explication pour 2008 et + Détaxe de la TIPP (jusqu'à 2007) BOD de la Détaxe des Carburant pour les taxis Formulaire détaxe prévisionnelle Formulaire détaxe régularisation Mandat de détaxe carburant (pour locataire d'AS)
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Echanges Ministères 23 01 2006 Fiche technique motions 2005 - Artisanat 23 05 2005 Réponse de F. Goulard à la FTI56 01 07 2007 courrier ministère artisanat loi du 20 janvier 1995 |
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Ceinture de sécurité 20 12 2006 verbalisation ceinture de sécurité Affichettes pour taxi (attachez votre ceinture) 12 01 2004 Port de le ceinture G. Moisselin
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Bons de commandes divers Carnets de 50 facturettes en duplicata
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LA VOIX du TAXI |
Autres Documents OECD conclusion table ronde du 04.04.2007 Courrier de Maître Eyraud : Question réglementation en matière de publicité.
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