Fédération des Taxis Indépendants

 

TELECHARGEMENT DE DOCUMENTS

 

loi du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant taxi décret du 17 août 1995 portant application de la loi du 20 janvier 1995 version consolidée au 1er janvier 2011

code des transports

remplaçant la loi du 20 janvier 1995

 

Arrêté n°0297 du 23 décembre 2011 du Ministère de l'Economie relatif aux changements de tarifs taxi 2012

 

Détaxe carburant

exploitant taxi inscrit au registre des métiers

Détaxe carburant

exploitant taxi inscrit au registre du commerce

renseignements sur la fiscalité douanière

Echanges Ministères

12 05 2005 lundi de pentecôte

01 07 2007 courrier ministère artisanat loi du 20 janvier 1995

 

Ceinture de sécurité

Affichettes pour taxi (attachez votre ceinture)

12 01 2004 Port de le ceinture G. Moisselin

articles R 412-1 du code de la route et suivants

 

Décret relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

LA VOIX du TAXI

consultez les éditions 2009 et 2010

 

Autres Documents

OECD conclusion table ronde du 04.04.2007

Courrier de Maître Eyraud : Question réglementation en matière de publicité.

 

 

 

 

 


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