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| loi du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant taxi | décret du 17 août 1995 portant application de la loi du 20 janvier 1995 version consolidée au 1er janvier 2011 |
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Arrêté n°0297 du 23 décembre 2011 du Ministère de l'Economie relatif aux changements de tarifs taxi 2012
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Détaxe carburant exploitant taxi inscrit au registre des métiers Détaxe carburant |
Echanges Ministères 01 07 2007 courrier ministère artisanat loi du 20 janvier 1995 |
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Ceinture de sécurité Affichettes pour taxi (attachez votre ceinture) 12 01 2004 Port de le ceinture G. Moisselin articles R 412-1 du code de la route et suivants
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LA VOIX du TAXI |
Autres Documents OECD conclusion table ronde du 04.04.2007 Courrier de Maître Eyraud : Question réglementation en matière de publicité.
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