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Fédération Nationale des Taxis Indépendants

La Réglementation (textes en vigueur en 2011).

Les caractéristiques juridiques du secteur en cause :

Une réglementation stricte gère la Profession qui dépend de plusieurs Ministères: Intérieur, Finances, Transport, Artisanat, Santé, Concurrence et Consommation. La Profession dépend aussi des Préfectures et Mairies, à noter que sur Paris, les Taxis ne dépendent que de la Préfecture de Police.

Le secteur des taxis se caractérise par un encadrement législatif et réglementaire lourd puisque la réglementation applicable à ce secteur comprend six textes de portée nationale :

Et sept textes particuliers :

 
 
 
 
 
 



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